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Où a t'on le droit de faire du canoë ? Faut-il une assurance ? Où touver des informations d'embarquement ? etc...
Où a t'on le droit de faire du canoë ?
Quasiment partout ! Voici le texte de la fédération française de canoë-kayak :

Où peut-on naviguer ?

A l’exception des eaux closes, toutes les eaux intérieures des cours d’eau et plans d’eau domaniaux et non domaniaux sont choses communes n’appartenant à personne et utilisables par tous ( article 714 du Code Civil).

_L’article L311-1 du code du sport tiré de l’article 50-1 de la loi sur le sport n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 émet, comme principe, la vocation des cours d’eau et plans d’eau à être les supports d’activités sportives : " Les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux.

_La loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 après avoir rappelé que l’usage de l’eau appartient à tous (article Ier devenu article L210-1 du code de l’environnement) garantit le principe de libre circulation des engins nautiques non motorisés sur tous les cours d’eau (article 6 devenu article L214-12 du code de l’environnement).

I.1. Ce droit de circulation permet :

_Sur tous les cours d’eau ou plans d’eau :

De façon générale de circuler au fil de l’eau (randonnée, pratiques sportives…) et ce en groupe ou individuellement ou dans le cadre d’activités associatives ou commerciales.

_Sur les cours d’eau et plans d’eau non domaniaux :

- de toucher les berges et rochers avec les embarcations, les pagaies, etc.

- de prendre pied ponctuellement sur les berges ou le lit.

- de prendre pied, en passant éventuellement et rapidement en portage sur les seuils, lorsque le niveau est trop bas.

_Sur les cours d’eau et plans d’eau domaniaux :

- d’embarquer, de débarquer, de circuler en portage ou de stationner, sur le lit, en dessous de la ligne la plus haute des eaux, ou sur les seuils et les îlots.

I.2 Ce droit de circulation ne permet pas :

_Sur tous les cours d’eau :

- d’implanter des équipements (câbles, portes de slalom, pontons…) sans autorisation spécifique :

_ des propriétaires riverains, en général privé pour les cours d’eau non domaniaux,

_ de l’État, à travers son gestionnaire : services de la navigation, VNF, ou Région, suivant le cas. Cette autorisation prend la forme d’une convention d’occupation temporaire (C.O.T.) pour les cours d’eau domaniaux.

_Sur les cours d’eau non domaniaux :

- de débarquer de façon prolongée sur les berges, le lit et les seuils, d’y stationner, bivouaquer ou pique-niquer.

Faut-il une assurance spéciale ?
Votre assurance responsabilité civile vous couvre pendant vos activités de loisirs pratiqués à titre individuel, vous n'avez donc pas besoin de souscrire une assurance complémentaire.
Où trouver des informations d'embarquement / débarquement ?
Depuis mi-novembre 2020, un groupe de passionnés de canoë développe un projet collaboratif d'une carte des points d'accès aux rivières françaises ; cette carte (encore à l'état de projet) est visible à l'adresse suivante :
Canoemap
Si vous souhaitez enrichir cette carte avec les informations dont vous disposez, envoyez-nous un email à l'adresse suivante : en nous donnant vos coordonnées et le pseudo que vous souhaitez utiliser.
Nous vous enverrons le lien pour ajouter des points d'accès. Nous vous en remercions par avance !