MENTIONS
LEGALES

1 . Propriété

Le site Canoë diffusion.com est la propriété de Canoë diffusion, SAS au capital de 30000€, société immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Reims sous le N° de Siret B 517 896973, notre N° de TVA: FR 27 517 896 973, notre N° EORI FR 517 896 973 00016, notre code APE: 4649Z, siège social situé, 87 rue Louis Pasteur, Actipôle la Neuvillette, 51100 REIMS.

Responsable de la publication – Pierre ORBAN, Président.

1 . 1 . Réalisation du site internet

NGUYEN Denis
Minerve web studio
https://minervewebstudio.com/
N°SIRET : 51768701800013
2 Rue de Bourgogne 51 100, Reims
06 77 93 14 39

1 . 2 . Webmaster

Nguyen Denis
Contact : minervewebstudio@gmail.com

Minerve web studio
https://minervewebstudio.com/
N°SIRET : 51768701800013
2 Rue de Bourgogne 51 100, Reims
06 77 93 14 39

2 . Hébergement

Le Site internet est hébergé par la société o2switch, Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand.
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700032
SAS au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.

3 . Politique de confidentialité

Bienvenue sur canoediffusion.com. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.

a. Responsable du traitement

Canoë Diffusion, SAS au capital de 30 000 €, 87 rue Louis Pasteur, Actipôle la Neuvillette, 51100 Reims, représentée par Pierre ORBAN, Président. Contact : info@canoediffusion.com.

b. Données collectées

  • Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, lorsque vous passez commande, créez un compte client, nous écrivez via le formulaire de contact ou vous inscrivez à la newsletter.
  • Données de commande : produits achetés, montants, mode de livraison, point relais choisi, historique des commandes, demandes de rétractation.
  • Données de paiement : le paiement par carte est réalisé directement sur les serveurs sécurisés de nos prestataires de paiement. Nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte bancaire et ne le conservons pas.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, recueillies par des cookies et technologies similaires, uniquement avec votre accord lorsque la loi l’exige (voir la section Cookies).

c. Pourquoi nous utilisons vos données (finalités et bases légales)

  • Traiter et livrer vos commandes, gérer le service après-vente, les retours et la rétractation : exécution du contrat.
  • Gérer votre compte client : exécution du contrat.
  • Établir les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.
  • Répondre à vos messages et demandes de devis : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
  • Vous envoyer notre newsletter et nos offres : consentement, retirable à tout moment.
  • Mesurer l’audience du site et mesurer l’efficacité de nos annonces : consentement (cookies).
  • Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude (tentatives de piratage, faux paiements) : intérêt légitime.

d. Destinataires de vos données

Vos données sont destinées au personnel habilité de Canoë Diffusion. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont transmises, uniquement pour ce qui est nécessaire, aux prestataires suivants :

  • o2switch (Clermont-Ferrand, France) : hébergement du site et des données.
  • Lyra Network – PayZen (France) : paiement sécurisé par carte bancaire.
  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : paiement via PayPal ou par carte via PayPal.
  • GLS France et autres transporteurs : livraison de vos commandes (nom, adresse, téléphone, e-mail pour le suivi).
  • Google Ireland Limited : mesure d’audience et publicité (Google Analytics, Google pour WooCommerce), cartes Google Maps, vidéos YouTube, protection anti-robot reCAPTCHA. Ces services ne sont activés qu’avec votre accord lorsque la loi l’exige.
  • Defiant Inc. – Wordfence (États-Unis) : sécurité du site (analyse des adresses IP pour bloquer les attaques).
  • Minerve Web Studio (Reims) : création et maintenance technique du site.
  • Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.

Certains de ces prestataires (Google, PayPal, Wordfence) peuvent transférer des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

e. Durée de conservation

  • Commandes et factures : 10 ans, comme l’exige le Code de commerce.
  • Compte client : jusqu’à sa suppression, ou 3 ans après votre dernière activité.
  • Offres commerciales envoyées aux clients : 3 ans après votre dernier achat.
  • Messages du formulaire de contact et prospects : 3 ans après le dernier contact.
  • Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
  • Cookies : 13 mois maximum ; votre choix concernant les cookies est mémorisé 12 mois.
  • Journaux de sécurité (adresses IP) : quelques semaines, sauf incident.

f. Sécurité

Le site est entièrement accessible en connexion chiffrée (https). Les mots de passe sont chiffrés, le site est protégé par un pare-feu et sauvegardé régulièrement. Les paiements par carte sont traités exclusivement par des prestataires certifiés.

g. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@canoediffusion.com ou par courrier à Canoë Diffusion, 87 rue Louis Pasteur, Actipôle la Neuvillette, 51100 Reims. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

h. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies non indispensables. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Le détail des cookies utilisés figure dans notre politique de cookies.

i. Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas de nouveau service ou d’évolution de la loi. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.

Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles : info@canoediffusion.com

4 . Formulaire de contact

Les données relatives au formulaire de contact si vous souhaitez nous contacter de cette manière sont Civilité, Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, code postal, votre message.

Ces données sont collectées dans le seul but de pouvoir communiquer avec vous.

5 . Newsletter

Seule votre adresse e-mail est collectée dans le seul but de vous envoyer les newsletters de Canoë diffusion par courrier électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

6 . Absence de publicité de partenaires

Ces données de formulaire ne sont pas revendues à des tiers et sont conservées dans la base de données du site pendant une durée maximale de 3 ans.

Sécurité de vos données personnelles

Afin de protéger vos données, les protections utilisées sur ce site sont à minima : mise en place d’un protocole https, cryptage des mots de passe cms, protection DDoS.

7 . Données personnelles – Droit d’accès et gestion

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer via le formulaire de contact du site ou en écrivant à Canoë Diffusion, 87 rue louis Pasteur, Actipôle la Neuvillette, 51100 REIMS

8 . Cookies

Le site canoediffusion.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide). Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies

9 . Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les éléments, textuels graphiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

10 . Conditions Générales d’utilisation du site

Les informations fournies sur le site Le site canoediffusion.com sont à titre informatif, et ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Le responsable de la publication met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, le responsable de publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site canoediffusion.com ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et le responsable de publication décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

11 . Droit de rétractation en ligne

Conformément aux articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation (ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026), les consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception de leur commande.

Pour faciliter l’exercice de ce droit, une fonction de rétractation en ligne est mise à disposition. Le bouton « renoncer au contrat ici » est accessible sans frais depuis l’espace client ainsi que dans les e-mails de confirmation de commande, pendant toute la durée du délai de rétractation.

Le formulaire de rétractation est accessible à l’adresse : https://www.canoediffusion.com/renoncer-au-contrat/

Après validation de la déclaration, un accusé de réception horodaté est adressé sans délai par courrier électronique, sur support durable.

Exclusion : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, les canoës modifiés ou équipés à la demande du client (protecteurs d’étraves posés, ancrages posés, sacs de flottaison ou gonfles posés, etc.) ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.