Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site : www.canoediffusion.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.

1 . Paiement sécurisé

2 . Confirmation de commande

3 . Preuve de la transaction

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 . Informations sur les produits

5 . Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

6 . 1 .  Modalité de livraison

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Les canoës doivent être déballer impérativement en présence du chauffeur ; s’il ne peut attendre, mentionnez-le sur le bordereau et surtout ne déballez pas ! Demandez le passage d’un représentant du transporteur pour déballer en sa présence. Sinon vous perdez tout recours.

En cas d’avaries, décrivez-les sur le bordereau de transport, confirmez-les par lettre recommandée au transporteur dans les deux jours ouvrables et avertissez-nous par téléphone au : 06 16 42 62 39.

En absence de ces réserves, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Canoë diffusion se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

6 . 2 . Problème de livraison du fait du transporteur

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante : Canoë diffusion 87 rue Louis Pasteur – 51100 – Reims. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

6 . 3 . Erreurs de livraison :

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Canoë diffusion pourra être faite à l’adresse suivante : Canoë diffusion 87 rue Louis Pasteur – 51100 – Reims.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Canoë diffusion de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Canoë diffusion dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse suivante : Canoë diffusion, 87 rue Louis pasteur – 51100 – Reims.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Canoë diffusion, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Canoë diffusion, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

7 . Garantie des produits

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Canoë diffusion. Les conséquences des aménagements, notamment les collages, réalisés par le client n’entrent pas dans le cadre de la garantie.

8 . Droit de rétractation

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs (personnes physiques n’agissant pas à des fins professionnelles).

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour. Ce délai court à compter de la réception du ou des produits par le consommateur.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut utiliser la fonction de rétractation en ligne mise à sa disposition : le bouton « renoncer au contrat ici », accessible sans frais depuis son espace client et dans les e-mails de confirmation de commande, ou directement via le formulaire à l’adresse https://www.canoediffusion.com/renoncer-au-contrat/. Il peut également notifier sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Canoë Diffusion, 87 rue Louis Pasteur, 51100 Reims. Un accusé de réception horodaté lui est adressé sans délai par courrier électronique.

Le consommateur renvoie les produits, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Seuls sont repris les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente ; un produit utilisé, abîmé ou dont l’emballage d’origine a été détérioré peut faire l’objet d’une décote correspondant à sa dépréciation.

Canoë Diffusion rembourse l’ensemble des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition.

Exclusion : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les demandes du consommateur. Tout canoë modifié ou équipé à la demande du client (par exemple : protecteurs d’étraves posés, ancrages posés, sacs de flottaison ou gonfles posés, etc.) ne peut faire l’objet d’une rétractation.

9 . Droits d’utilisation

10 . Force majeure

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11 . Non validation partielle

12 . Non renonciation

13 . Loi applicable

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Canoë diffusion pour obtenir une solution amiable.

14 . Protection des données personnelles

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Canoë diffusion d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

15 . Litiges 

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Canoë diffusion.